Règlement du jeu

LA FERMIÈRE, société dont le siège social est situé 375 Avenue du Passe-Temps ZA Napollon 13400 Aubagne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 055 811 996 RCS MARSEILLE organise un jeu avec obligation d’achat intitulé «Un Noël incroyablement gourmand !».

Le présent règlement régit votre participation au jeu et en participant au jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du site.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans le cadre du présent règlement, voici la signification des expressions suivantes :

  • « Jeu » : jeu en ligne proposé par La Fermière et intitulé jeu «Un Noël incroyablement gourmand !».
  • « Participant » ou « vous » : la personne remplissant les conditions de l’article 4 qui participe à l’opération.
  • « Site » : le site web accessible à l’adresse URL suivante : http://www.lafermiere.com/
  • « Société Organisatrice » ou « nous » : la société LA FERMIERE

ARTICLE 2 – PRINCIPE DE L’OPERATION

Dans le cadre du jeu «Un Noël incroyablement gourmand !». La Fermière fait gagner, sur un principe de jeu instant gagnant – et après vérification de la conformité de la participation des gagnants selon les conditions définies dans le présent règlement – 3 séjours de 7 nuits et un dîner gastronomique servi par une cheffe à domicile pour 6 personnes dans un chalet de luxe à date prédéfinies.

ARTICLE 3 – DURÉE

Le jeu se déroulera du 1 er novembre 2021 au 15 janvier 2022 en France Métropolitaine (Corse incluse) et en Belgique. Il est entendu que la Société Organisatrice pourra prolonger, écourter, reporter ou annuler le jeu si les circonstances l’exigent. Si cela devait se produire, les Participants en seront informés dans les meilleurs délais via le Site http://www.lafermiere.com. La responsabilité de La Fermière ne saurait être engagée de ce fait.

ARTICLE 4 – PRODUITS PORTEURS ET PREUVE D’ACHAT

Le jeu est attaché à l’obligation d’achat d’au moins un produit porteur de l’opération, pendant la durée du jeu et justifiée par une preuve d’achat unique (ticket de caisse). Les produits porteurs de l’opération sont les suivants :

  • Yaourts Grès Vanille de Madagascar 2x140g
  • Yaourts Grès Citron 2x140g
  • Riz au Lait Nature 2x160g
  • Riz au Lait Vanille de Madagascar 2x160g
  • Brassé Cœur Crème de Marron 2x160g
  • Yaourt bicouches Mûre Myrtille 2x160g
  • Liégeois au Chocolat 2x130g
  • Liégeois au Café 2x130g
  • Mousse au Chocolat Noir Pérou 2x85g
  • Mousse au marron 2 x 100g
  • Crème aux oeufs vanille 2 x 150g
  • Crème aux oeufs praline 2x 150g
  • Crème aux oeufs café 2x 150g

Aucune participation ne sera validée pour l’achat d’un produit non porteur de l’opération. Chaque produit acheté permet une participation. En cas d’achat de plusieurs produits porteurs de l’opération sur un même ticket de caisse, celui-ci permettra autant de participations que de produits présents sur le ticket.

La participation au jeu n’est pas limitée et pour pouvoir rejouer, le Participant doit justifier d’un nouvel achat d’un produit porteur de l’opération (justifié par un ticket de caisse).

L’utilisation d’un même ticket de caisse pour un nombre de participations supérieur au nombre de produits achetés indiqués sur le ticket de caisse invalidera l’ensemble des participations associées à ce ticket.

ARTICLE 5 – MODALITÉ DE PARTICIPATION

Le jeu est ouvert à toute personne physique, majeure d’au moins 18 ans, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) et Belgique, équipée d’un équipement informatique et disposant d’un accès internet.

Ne peuvent y participer :

  • les membres du personnel de la Société Organisatrice et les membres de leur famille.
  • les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu ainsi que les membres de leur famille.

La participation s’effectue exclusivement via le Site.

Votre participation au jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes décrites ci-dessous aient bien été respectées.

Inscription

Le jeu proposé par la Société Organisatrice sera annoncé sur les packs des produits porteurs de l’opération, par de la publicité sur le lieu de vente et sur le site internet www.lafermiere.com

Pour participer au jeu, les Participants doivent :

  • Être une personne physique majeure
  • Acheter un produit La Fermière porteur de l’opération entre le 1er novembre 2021 et le 15 janvier 2022
  • Se connecter au Site internet www.lafermiere.com entre le 1er novembre 2021 à 12h00 et le 15 janvier 2022 à 23h59 (heure de Paris) inclus et suivre le déroulement qui y est indiqué afin d’enregistrer leur participation au jeu :
    • S’inscrire sur le Site en indiquant l’ensemble des informations requises, y compris ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, téléphone fixe ou portable, adresse e-mail …) qui serviront exclusivement à contacter les gagnants et à leur adresser leur lot.
    • Télécharger, après l’avoir scanné ou photographié, le ticket de caisse complet  qui constitue la preuve d’achat du produit porteur de l’opération La Fermière.
    • Participer au jeu en suivant les instructions données

Le ticket, pour être valable, doit :

  • être complet et parfaitement lisible
  • faire apparaître clairement l’achat du produit La Fermière porteur de l’opération
    ainsi que la date, l’heure et le lieu d’achat du produit

Un ticket de caisse illisible et/ou incomplet au niveau des informations demandées invalidera la participation au jeu.

Par ailleurs, le Participant devra conserver son ticket de caisse jusqu’à la fin du jeu, celui-ci pouvant lui être demandé pour contrôle par la Société Organisatrice.

En cas de contrôle du ticket de caisse, et si celui-ci ne peut être produit, la participation sera invalidée.

Une participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé et le ticket de caisse téléchargé en pièce jointe.

Le Participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition, en sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.

Le Participant reconnait que les données communiquées et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et justifient de son identité. Toutes modifications de ces données sont à communiquer à la Société Organisatrice via l’adresse jeuconcours@lafermiere.com.

Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes.

Par ailleurs, toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive.

ARTICLE 6 –  DÉTERMINATION DES GAGNANTS

Le jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants ouverts.

Ainsi, 3 instants gagnants, sous forme « mois/jour/heure/minute/seconde » en France
(Corse incluse) et en Belgique, répartis sur toute la durée du Jeu ont été définis et programmés informatiquement. Les instants gagnants sont dits ouverts, c’est-à-dire que chaque instant gagnant débute à un instant précis prédéterminé et prend fin dès la « participation » (= moment où le participant clique sur les pots proposés), suivant cet instant.

Seule l’apparition d’un pot La Fermière avec la mention « C’est gagné ! » dans l’encadrement de la porte ouverte du chalet après avoir cliqué sur la porte rend l’instant gagnant.

Ainsi, tant que la Dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte.

Chaque instant gagnant déclenche l’attribution d’une des dotations mises en jeu.

Si le moment de la participation au jeu (= moment où le participant clique sur la porte du chalet) correspond à l’instant gagnant déclenchant l’attribution d’un séjour de 7 nuits et un dîner gastronomique servi par une cheffe à domicile pour 6 personnes dans un chalet de luxe à dates prédéfinies, les éléments suivants s’affichent sur son écran :

  • un pot La Fermière avec la mention « C’est gagné ! » apparaît dans l’encadrement de la porte ouverte du chalet.
  • la mention «Bravo ! Vous gagnez un séjour de 7 nuits et un dîner gastronomique pour 6 personnes avec une cheffe à domicile lors d’une soirée durant votre séjour».

Le gagnant recevra ensuite une confirmation par courrier électronique (à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription) précisant les modalités d’attribution de sa dotation.

  • Le premier instant gagnant délivrera le lot n° 1
  • Le deuxième instant gagnant délivrera le lot n° 2
  • Le troisième instant gagnant délivrera le lot n° 3

Si le moment de la participation au jeu (= moment où le participant clique sur la porte du chalet) ne correspond pas à un instant gagnant, le participant ne gagnera pas de dotation.

Au cas où plusieurs personnes participeraient pendant le même instant gagnant, seule la première personne s’étant connectée au jeu pendant l’instant gagnant sera réputée gagnante (l’horloge
du serveur en France métropolitaine faisant foi). 

Il ne pourra y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom/même adresse postale, même nom/même adresse mail, même nom/même téléphone, même adresse postale/même adresse mail, même nom/même téléphone, même adresse postale/même téléphone, même adresse mail/même téléphone)

ARTICLE 7DOTATIONS

Les dotations mises en jeu sont les suivantes :

3 séjours de 7 nuits en hébergement simple pour 6 personnes comprenant l’accueil, la conciergerie, le linge de maison pour 6 personnes et le ménage final au chalet Mimosa. Les Congères 74450 Le Grand Bornand, (via le gestionnaire Chalets de Cœur) à dates prédéfinies et un dîner gastronomique pour 6 personnes servi par une cheffe à domicile lors d’une soirée à date prédéfinie durant le séjour.

Les dates prédéfinies pour les séjours et les diners gastronomiques et les valeurs des lots sont
les suivantes :

Lot 1 : Séjour d’une valeur de 4 831,20 € TTC

            Du 12/03/22 au 19/03/22 

            Dîner gastronomique avec Cheffe à domicile le 13/03/22

Lot 2 : Séjour d’une valeur de 4 160,20 € TTC

            Du 19/03/22 au 26/03/22

            Dîner gastronomique avec Cheffe à domicile le 20/03/22

Lot 3 : Séjour d’une valeur de 4 160,20 € TTC

            Du 26/03/22 au 02/04/22

            Dîner gastronomique avec Cheffe à domicile le 27/03/22

Le lot N° 1 correspond à la dotation du 1er instant gagnant

Le lot N°2 correspond à la dotation du 2 ème instant gagnant

Le lot N°3 correspond à la dotation du 3 ème instant gagnant

Ces séjours seront remis aux gagnants sous forme de bons cadeaux qui indiqueront aux gagnants

les modalités à suivre pour bénéficier de leur séjour.

Les bons cadeaux seront à transformer en séjours par les gagnants qui prendront directement contact avec le gestionnaire, la société Chalets de Cœur, qui organisera leur arrivée aux dates prédéfinies selon les modalités de fonctionnement et conditions générales de vente de la société ainsi que les règles en vigueur dans la profession.

Dans le cadre de la dotation, les frais de déplacement et les frais de restauration (hormis le dîner gastronomique pour 6 personnes servi par une chef à domicile lors d’une soirée à date prédéfinie durant le séjour) ne seront pas pris en charge par La Fermière. Aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être faite à ce titre auprès de la Société Organisatrice. 

La société Chalets de Coeur, partenaire de l’opération, citée ci-dessus n’étant pas organisatrice
du jeu, ne peut être tenue en aucune manière responsable de son déroulement et ne peut faire l’objet d’aucune réclamation sur son fonctionnement.

Par ailleurs, 4000 e-coupons de 0,50€ TTC de réduction différée seront émis à l’issue du jeu
pour les 4000 premiers perdants jouant à partir d’un ordinateur et qui cliqueront sur le bouton « J‘imprime mon BR » présent sur la page qui leur annonce leur résultat.

Ces bons de réductions ne sont accessibles qu’aux participants jouant à partir d’un ordinateur.

Aucune réclamation ou demande de contrepartie, notamment financière, ne pourra être posée par des participants perdants qui n’auraient pas eu accès au e-coupon de réduction différée
du fait qu’ils aient joué avec un périphérique autre qu’un ordinateur (ex : smartphone, tablette..).

L’émission des e-coupons sera automatiquement arrêtée après l’émission du 4000 ème e-coupon.
De ce fait, une fois l’émission des e-coupons arrêtée, aucune réclamation ou demande
de contrepartie, notamment financière, ne pourra être posée par des participants perdants
jouant à partir d’un ordinateur qui n’auraient pas eu accès au e-coupon de réduction différée
du fait que les 4000 premiers e-coupons ont déjà été émis.

Les e-coupons de réductions différées sont à valoir d’ici le 31 décembre 2022 sur l’achat d’un des produits La Fermière cités ci-après en France Métropolitaine (Corse inclus) :

  • ONCTUEUX FRAMBOISE CRANBERRY LIN x 2
  • ONCTUEUX MANGUE PASSION CHIA x 2
  • RIZ AU LAIT VANILLE x2
  • RIZ AU LAIT NATURE x2
  • RIZ AU LAIT RHUM RAISIN x2
  • RIZ AU LAIT CARAMEL x2
  • SEMOULE AU LAIT VANILLE & FEVE TONKA x2
  • CRÈME AUX ŒUFS CARAMEL x2
  • GÂTEAU DE RIZ AU CARAMEL x2
  • CRÈME AUX ŒUFS CAFE X2
  • CRÈME AUX ŒUFS PRALINE X2
  • MOUSSE CHOCOLAT PEROU x2
  • MOUSSE MARRON x2
  • MOUSSE CHOCOLAT LAIT x2
  • MOUSSE PISTACHE x2
  • MOUSSE CAFE X2
  • LIEGIOS PISTACHE X2
  • LIÉGEOIS CHOCOLAT x2
  • LIÉGEOIS CAFÉ x2
  • Yaourt brassé FRAISES DES BOIS 2x125g
  • Yaourt brassé FRAMBOISES 2x125g
  • Yaourt brassé RHUBARBE 2x125g
  • Yaourt brassé MANGUES 2x125g
  • Yaourt Brassé aux Framboises et sa crème fouettée X2
  • Yaourt Brassé aux marrons et sa crème fouettée X2

ARTICLE 8 – PRÉCISIONS RELATIVES A LA DOTATION

Dans le cas où une participation gagnante serait invalidée (pour absence de ticket d’achat,
ticket d’achat illisible ou incomplet, non-respect des conditions de participation définies
dans le règlement, tentative de fraude…), le lot sera remis en jeu et un nouvel instant gagnant
sera reprogrammé sur la durée restante du jeu.

Toutefois, si cette reprogrammation n’était pas possible (fin du jeu), les dotations non gagnées
ou celles qui n’auraient pu, pour quelque raison que ce soit, être remises aux participants,
seront au choix de la Société Organisatrice, attribués aux consommateurs par le biais
de son service consommateur ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle,
ou bien adressés à une association caritative.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout problème d’acheminement des dotations. Les dates des séjours et du dîner gastronomique durant chaque séjour sont prédéfinies. Elles ne peuvent faire l’objet d’aucune demande de modification ou de report pour quelque raison que ce soit. Les dotations ne pourront en aucun cas être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Elles ne pourront notamment en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une dotation de même valeur et de caractéristiques équivalente, si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident qui pourrait survenir du fait de la dotation offerte et/ou du fait de son utilisation.

L’utilisation des séjours et la prestation du repas gastronomique relèvent exclusivement des modalités de fonctionnement, des règles de la profession et des conditions générales de ventes du gestionnaire du chalet (la société Chalets de Cœur ) et de celles de la cheffe à domicile choisie pour l’opération.

La société Organisatrice ne saurait notamment être tenue pour responsable de tout problème survenu lors du voyage pour accéder à la station Grand Bornand,  pendant la durée du séjour au châlet ou lors du dîner gastronomique. Elle ne peut notamment pas être tenue responsable :

  • des difficultés ou impossibilité d’accéder au chalet  en cas d’intempérie, en cas de force majeure ou pour toute autre raison.
  • des conditions d’accueil lors du séjour
  • des conditions de réalisation du dîner gastronomique servi par la cheffe à domicile
  • des problèmes de santé et/ou accidents liés à la consommation d’un produit périmé,
    ou allergène ou à une consommation excessive d’alcool, etc…lors du dîner servi à domicile
  • etc.

Dans le cadre du COVID 19, la société Châlets de Cœur, gestionnaire du chalet Mimosa, et la cheffe à domicile sont tenus de mettre en place, de respecter et de faire respecter les règles sanitaires en vigueur à la date des séjours.

Les gagnants s’engagent à respecter les mesures sanitaires qui leur seront demandées par le gestionnaire du châlet et/ou par la cheffe à domicile et pourront se voir refuser l’accès au châlet s’ils ne respectent pas ces règles sans que les responsabilités de la Société Organisatrice, de la société Chalets de Cœur ou de la cheffe à domicile soient engagées.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout problème survenu lors du séjour et notamment une contamination au Covid-19.

ARTICLE 9 – ACCEPTATION ET RESPECT DU RÈGLEMENT

Le fait de participer au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.

Toute participation non-conforme au règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées, falsifiées ou ne permettant pas d’identifier le Participant sera considérée comme nulle et entraînera l’annulation automatique de la participation du Participant.

La Société Organisatrice se réserve le droit de :

  • Disqualifier un Participant s’il constate que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, concernant notamment la participation au jeu « Un Noël incroyablement gourmand ! », ou l’utilisation des coordonnées erronées du Participant
  • et/ou de ne pas attribuer de lot au participant s’il découvre que ce dernier est à l’origine
    de manœuvres frauduleuses dans sa participation au jeu.

ARTICLE 10 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

La participation au jeu entraîne le traitement des données à caractère personnel de chacun des Participants par La Fermière et ce, aux fins de gestion de leur participation, de publication du nom anonymisé des gagnants sur la page Facebook La Fermière, d’attribution et de remise du lot des gagnants, de traitement des éventuelles demandes de remboursement adressées par le(s) Participant(s) à La Fermière.

Toutes les précautions sont prises par La Fermière pour stocker les données à caractère personnel des Participants dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données à caractère personnel des Participants sont conservées par La Fermière pour la durée nécessaire à l’exécution du jeu puis sont ensuite conservées pour une durée maximum de 18 mois après l’opération à des fins probatoires et de respect des obligations légales, comptables et fiscales de La Fermière.

Les données à caractère personnel transmises par les Participants à La Fermière ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial, ni vendues, ni échangées.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés »), toute personne inscrite sur le Site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de radiation des données la concernant.

Pour exercer ce droit, il vous suffit d’adresser un courrier électronique, en justifiant de votre identité à l’adresse suivante : jeuconcours@lafermiere.com ou de faire votre demande par écrit avec vos coordonnées et en justifiant de votre identité à l’adresse de la Société Organisatrice :

« Jeu Un Noël incroyablement gourmand ! »
La Fermière – ZA Napollon, 375 avenue du Passe Temps, CS 40250 – 13785 Aubagne Cedex France

Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation. 

Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier sur le site et sur notre page Facebook votre prénom et la ville où vous habitez. Seules les données à caractère personnel peuvent être modifiées dans les conditions ci-dessus. Le formulaire rempli par le Participant ne pourra plus faire l’objet de modification après sa validation.  Ainsi tout formulaire incomplet ou erroné sera considéré comme invalide.

ARTICLE 11 – UTILISATION DES DONNÉES

En cochant la case « J’accepte le règlement de jeu », le Participant autorise la Société Organisatrice à utiliser l’ensemble des coordonnées qu’il a communiquées et/ou à les communiquer à un tiers afin de lui faire adresser sa dotation en cas de gain sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée.

Toute personne n’ayant pas coché la case « J’accepte le règlement de l’opération», ne pourra participer au présent jeu.

ARTICLE 12 – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Tout Participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps d’inscription sur la base d’une connexion de 3 minutes au tarif réduit, qu’il s’agisse de sa connexion internet par le biais de son ordinateur ou smartphone. Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet ou de téléphonie mobile offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès aux sites de participation à l’opération «Un Noël incroyablement gourmand ! » s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site de participation au jeu « Un Noël incroyablement gourmand ! » et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires. Le cas échéant, la demande de remboursement devra être adressée par courrier à :

« Jeu Un Noël incroyablement gourmand ! »
La Fermière – ZA Napollon, 375 avenue du Passe Temps, CS 40250 – 13785 Aubagne Cedex France,

accompagnée d’un RIB, d’un justificatif d’abonnement Internet mentionnant la tarification à la minute du fournisseur d’accès du Participant et d’un courrier indiquant la date et l’heure de la connexion, au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le Participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Un seul remboursement par ticket de caisse est admis. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Nous ne pourrons être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’envoi d’un lot à un Participant, ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux…) perturbant l’organisation ou la gestion du jeu. Dans de telles circonstances, nous en informerons les Participants via le site.Responsabilité liée à l’accès Internet du Participant

La connexion au Site www.lafermiere.com, implique la connaissance et l’acceptation par le Participant des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de l’encombrement du réseau ou des difficultés ou impossibilités de connexion des Participants à Internet, de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d’acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, elle ne pourrait être tenue responsable des formulaires de participation non enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.

Dans le cas d’une évolution et/ou modification du programme du Site www.lafermiere.fr entraînant une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, celle-ci ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la Société Organisatrice.

La présence de liens hypertextes dans le déroulement de l’opération peut conduire le Participant vers d’autres sites web, indépendants de celui de La Fermière, notamment vers le site du partenaire Mon Petit Coin Vert.

Responsabilité liée au déroulement du jeu

Si pour quelque raison que ce soit, le jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de notre volonté et de notre contrôle ( virus informatique, défaillance technique, fraude, intrusion extérieure non autorisée sur le système informatique…) altérant ou dérèglant le bon déroulement et la bonne gestion du jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier, de suspendre ou d’arrêter le jeu immédiatement, sans que sa responsabilité ne puisse être remise en cause
par les Participants.

Responsabilité liée à la dotation

La Société Organisatrice ne fait que délivrer les dotations gagnées. Elle n’a pas la qualité de producteur, de fabricant, de fournisseur, de loueur, de vendeur des dotations, ni celle de restaurateur et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

ARTICLE 14 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l’objet d’une annonce sur le site et sera déposée auprès d’un huissier identifié à l’article 14. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.

ARTICLE 15 – DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT

La participation à cette opération implique l’acceptation pure et simple du règlement déposé à l’étude de Maîtres Toulouse et Magnier, huissiers de justice, 3 Impasse Julien – 84000 Avignon. Le règlement sera consultable pendant toute la durée de l’opération sur le site www.lafermiere.fr. Le règlement est aussi disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à: La Fermière – ZA Napollon, 375 avenue du Passe Temps, CS 40250 – 13785 Aubagne Cedex France. Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.

ARTICLE 16LITIGES ET RESPONSABILITÉS :

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Tout litige fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’entente, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Marseille. Aucune contestation ne sera plus recevable trois (3) mois après la clôture de l’opération.

Fait à Aubagne

Le 25 octobre 2021